Le règlement intérieur du collège est le document qui définit l’ensemble des règles de vie de l’établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative (enseignants, personnels, élèves, parents) ainsi que les relations collège-familles.

Avenant au règlement intérieur, voté au CA du 19/09/2024 :	Protocole de vie scolaire :
Charte de la Laïcité :	Règles de civilité :
Les usages de l’informatique :	Règles de vie à l’internat :

Représentativité des parents : Cliquez ici	Les Associations de Parents d’élèves : Cliquez ici	Procédures disciplinaires : Cliquez ici	Règlement SRH-CD50 :

Un nouveau règlement intérieur unifié est en cours de rédaction par les enseignants, les équipes éducatives, les équipes administratives, les agents territoriaux, les élèves. On y retrouvera, en annexes, la charte de la laïcité, les règles de civilité du collégien, la charte informatique, le protocole de vie scolaire, les règles de vie à l’internat et la convention cadre du service restauration et hébergement avec le conseil départemental.

Par soucis d’éthique et d’exemplarité, il permettra aux personnels (dont les droits et obligations sont fixés par l’ensemble des textes juridiques qui déterminent leur statut professionnel voir ici) et à tous les autres membres de la communauté éducative (élèves, parents) de respecter et à faire respecter les droits, devoirs, obligations, règles de vie nécessaires pour vivre ensemble au collège en complémentarité des lois et réglementations nationales en vigueur.

Il déterminera notamment les conditions dans lesquelles seront mis en œuvre les points suivants  :

• Liberté d’information et la liberté d’expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
• Respect des principes de laïcité et de pluralisme
• Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
• Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l’interdiction de la violence
• Prise en charge progressive par l’élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités

Il fixera également les mesures d’organisation de l’établissement :

• Heures d’entrée et de sortie des élèves
• Surveillance
• Conditions d’accès aux locaux
• Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
• Contrôle et gestion des retards et des absences
• Organisation des études
• Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)
• Interdiction de fumer, de consommer de l’alcool ou des drogues

Le règlement intérieur contiendra un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires encourues. Il y sera indiqué les mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation.