APE : association de parents d’élèves

L’APE du collège se réunira le jeudi 26 septembre 2024 à 19H au collège en salle R. GUICHARD. Venez nombreux.

Points à connaître concernant les associations de parents.

L’Association des Parents d’Élèves (APE) est une association de loi 1901 à but non lucratif dont les objectifs sont :

  • d’encourager les relations entre parents d’élèves, corps enseignant, personnels encadrants, administratifs pour favoriser la scolarité des élèves.
  • de contribuer à l’exercice effectif des droits et devoirs des parents au sein de la structure éducative.

Elles ont pour objet la défense des intérêts moraux (sécurité, égalité de traitement des élèves…) et matériels (mise aux normes des locaux, coût des repas à la cantine raisonnable et accessible à tous) communs aux parents d’élèves. Les statuts de l’APE sont à déposer auprès du chef d’établissement et l’association doit être déclarée à la préfecture.

Les différents membres peuvent participer :

  1. Aux orientations et décisions importantes du collège en tant que membre du conseil d’administration ou à des moments festifs (Portes ouvertes, organisation de la boum des 3è après le DNB…) ;
  2. Aux conseils de classe. Les représentants des Parents au conseil de classe sont proposés au chef d’établissement par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections au conseil d’administration au prorata des suffrages obtenus aux élections. Il est prévu deux délégués titulaires et deux suppléants par classe ;
  3. Aux instances voir ici. L’association de Parents d’Élèves peut être présente dans les instances de concertation du collège pour y développer des actions de co-éducation.

Les associations de parents d’élèves peuvent organiser des réunions de travail ou d’information, des conférences à l’attention des parents d’élèves ou des élèves de l’établissement. Ces réunions peuvent prévoir ou non la participation d’enseignants. Elles peuvent également proposer et organiser certains services en faveur des parents d’élèves ou des élèves, comme par exemple des prêts et bourses de livres ou proposer une offre de colis de fournitures scolaires... Les associations de parents d’élèves regroupent exclusivement des parents d’élèves ainsi que les personnes ayant la responsabilité légale d’un ou de plusieurs enfants.

Attention  :

  • Les associations de parents d’élèves ne peuvent pas fixer leur siège social dans l’enceinte scolaire ;
  • Dans le cas d’organisation d’activités présentant un intérêt particulier pour les élèves et les familles (kermesses, bourses aux vêtements, propositions d’assurances scolaires, etc.) l’utilisation des locaux scolaires par une association suppose de prendre attache auprès du chef d’établissement et par la suite l’autorisation préalable du maire et l’accord de la collectivité territoriale propriétaire des locaux, ainsi que, éventuellement, la passation d’une convention ;
  • Les documents diffusés par une association de parents doivent respecter 3 règles (Le principe de laïcité ; les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ; exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale). Tout document doit donc comporter l’indication de l’association de parents d’élèves qui l’émet.

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