Le projet d’établissement, le règlement intérieur
- Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans le collège de votre enfant. C’est un document obligatoire.
- Le règlement intérieur du collège est le document qui définit l’ensemble des règles de vie de l’établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Le règlement intérieur fixe les règles qui s’imposent à tous afin de mener à bien ces missions. Il est adopté en conseil d’administration par les représentants de toutes les composantes de la communauté scolaire : personnels du collège, parents et élèves, représentants du département et de la commune.
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