Aides sociales et examen automatique du droit à bourse
Vous trouverez, ci-dessous, les aides financières proposées au niveau national, départemental et au collège :
À compter de la rentrée scolaire 2024-2025, les bourses de l’Etat pour les collégiens et lycéens seront attribuées aux foyers éligibles.
Concrètement, lors de l’inscription ou de la réinscription de l’élève au collège ou au lycée, les établissements récolteront les informations d’état civil des parents ou responsables légaux des élèves : nom, prénom, date et lieu de naissance. Ces dernières seront ensuite croisées avec celles du ministère des Comptes publics qui a connaissance des revenus des parents via leur déclaration de revenus.
L’éligibilité à la bourse nationale de collège ou de lycée « est examinée automatiquement chaque année en vue de la rentrée scolaire » si les parents « ont renseigné les informations requises et consenti au recueil des données nécessaires auprès de l’administration fiscale. Le consentement à l’examen automatique d’éligibilité à la bourse nationale de collège vaut demande de bourse », précise le décret.
Les familles qui le souhaitent pourront toujours déposer une demande de bourse au moyen d’un formulaire papier ou du téléservice dédié. Cette nouvelle modalité, qui équivaut à une demande de bourse, est créée en complément des démarches existantes. Le collège accompagnera les familles dans les prochains jours.
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Documents joints
aides_sociales_et_bourses_clg-lyc_2024.pdf - PDF - 116.4 kio